Bonjour Il y'a de ça 3/4 ans , j'ai été convoqué par un policier car j'avais acheté de la cocaïne à un vendeur qui été la cible d'une enquête . J'ai donc été condamné pour consommation + achat à verser une amende de 200 euros et à suivre un stage de prévention à l'usage des stupéfiants et on ma indiqué une inscription au casier judiciaire J'avais alors 19 ans . Aujourd'hui j'en ai 23 et cette période et totalement révolu . Le problème et que j'aimerais rejoindre un post important dans la Défense . Mon casier judiciaire sera t'il visible ? Si oui , sur le Numéro 1 ? 2 ? 3 ? Et pendant encore combien de temps ? Merci

Mise en ligne le 10/02/2021

Bonjour,

Tout d'abord, nous tenons à nous excuser pour le délai de réponse.

Il semble qu’au vu des éléments que vous nous avez rapporté, vous ayez bénéficié d’une « composition pénale ». Si c’est bien le cas, la composition pénale fait l’objet d’une inscription au bulletin n°1 du casier judiciaire. L’effacement de la composition pénale du bulletin n°1 se fait après 3 ans. Vous trouverez en bas de page un lien menant vers un article explicitant ceci.

Attention, ces informations ne s’appliquent que s’il s’agit bel et bien d’une composition pénale. Il pourrait être judicieux de faire un point avec un professionnel lors d’une permanence juridique, et ce gratuitement.

Car si l’amende et le stage sont par contre le résultat d’une condamnation en justice, alors celle-ci a été inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire. Elle en est effacée au bout de 3 ou 5 ans donc il est possible qu’elle soit toujours, à l’heure actuelle, visible sur le bulletin n°2. L’employeur aura accès à cette information.

Concernant votre éventuel poste dans la défense, il vous appartiendra de vérifier les conditions d’éligibilité à ce poste en contactant directement l’employeur. Vous trouverez également en bas de page un lien concernant les contrats dans la défense où il est stipulé qu’il faut « Ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ». Toutefois, la nature importante du poste que vous briguez pourrait avoir certaines spécificités. L’adresse mail du gestionnaire de recrutement est indiquée sur ce site.

Nous vous souhaitons une bonne continuation.

Cordialement.