Bonjour, j'ai récemment séjourné en garde a vue (15h) pour possession de un gramme de MDMA et quelques grammes d'herbe pour ma consommation personnelle. Étant sous l'emprise de drogue, je n'ai pas tout a fait suivit ce qui m'arrivait cependant, je me souviens que mon casier encore vierge a été rempli par une mention "traffic de stupéfiants". J'ai obtenu un rendez-vous pour un rappel de loi, une prise d'empreintes, photos et ADN. Ma première question est "est-ce normal d'avoir été noté en traffic et non possession ou usage simple?" ensuite, j'aimerais savoir si cela peut m'empêcher d'exercer ma profession d'animateur et si oui, pour combien de temps? Merci de me répondre.

Mise en ligne le 06/08/2012

Bonjour,

Vous avez été interpelé et placé en garde à vue pour trafic de stupéfiant. Le choix de ce motif d'interpellation plutôt que celui d'usage simple n'est pas déterminé par la quantité de produit en votre possession. En effet, le trafic recouvre "la culture, la fabrication, l'importation, l'exportation, le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants". Il s'agit donc plus du contexte de l'arrestation que de la quantité et il n'est pas forcément "anormal" que ce chef d'accusation ait été retenu.

L'usage de stupéfiants et a fortiori le trafic peut en effet vous empêcher d'exercer votre profession d'animateur si vous êtes condamné. Un extrait de casier judiciaire est souvent demandé par les responsables de structures et c'est un motif valable de refus à l'embauche. La durée de cette interdiction dépend de la peine reçue. Vous pouvez dans ce cas demander directemenet au juge ou au juge d'application des peines dans quelle mesure votre condamnation nuira à votre carrière pour des informations plus précises.

Toutefois, vous dites avoir obtenu un rendez-vous pour un "rappel de loi". Si cette affaire se conclut ainsi, sachez qu'un rappel à la loi n'est pas inscrit au casier judiciaire. Il est seulement répertorié dans les fichiers du procureur et de la police mais ne peut être transmis à aucun employeur. Seules les condamnations sont inscrites.

Si vous avez d'autres questions, ou si vous souhaitez obtenir des informations plus spécifiques, nous vous encourageons à vous rendre dans la Maison de la Justice et du Droit de votre département. Des juristes tiennent des permanences où vous pourrez exposer votre situation de manière plus complète et ainsi obtenir des réponses plus spécifiques. Vous trouverez les coordonnées en lien ci-dessous.

Nous nous permettons de vous joindre également le lien vers notre dossier "La loi et les Drogues" pour des informations complémentaires.

Cordialement.