Bonjour, j'aimerais savoir ce que risque une personne possédant du cannabis chez elle ? dans le cas où la personne possède plusieurs plantations de cannabis bien entretenues, et en fume pour son usage personnel. Quelle est la peine encourue si elle est denoncée ? le fait que la personne ait tout de même incité des mineurs à fumer avec elle est il un fait aggravant ? merci bien..

Mise en ligne le 06/06/2011

Bonjour,

Le cannabis est un stupéfiant. Sa culture est considérée comme un acte de trafic grave dont la peine peut aller jusqu’à vingt ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende quelle que soit la quantité (Cf. article 222-35 du Code pénal).

Proposer à quelqu’un de consommer des stupéfiants est sévèrement sanctionné d’une peine  de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. La peine est aggravée lorsque cette incitation à l’usage de stupéfiants s'adresse à un mineur ou se déroule à proximité d’un établissement fréquenté par des mineurs ( écoles, stades , etc…). Plus généralement, le fait d’aider quelqu’un à consommer des stupéfiants, par exemple un gérant de bar qui laisserait en toute connaissance de cause un client consommer des stupéfiants dans son établissement , est puni comme un acte de trafic; l’auteur de ce délit encourt dix ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende (Cf. article 222-39 du Code pénal).

Cordialement.