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Vos questions / nos réponsesBonsoir, actuellement en train de finaliser un mémoire de recherche, je souhaite une aide en ce qui concerne la législation en vigueur... En effet, je présente un mémoire qui porte sur la consommation de cannabis au travail. Pourriez vous m'eclairer sur la législation actuelle d'un point de vue du code du travail, de santé publique et du code de la fonction publique ? Si cela est possible, m'informer
Mise en ligne le 28/04/2014
Bonjour,
Il existe de nombreux articles de loi concernant les consommations de stupéfiants dans le code du travail par exemple. Nous ne sommes pas spécialisés sur les questions législatives, nous pouvons néanmoins vous apporter une aide dans vos recherches.
Le premier site officiel et consultable concernant les articles de loi est le site « Legifrance ».
Vous trouverez sur notre site, en faisant simplement une recherche à partir du mot « travail » (dans recherche en haut du site à droite) de nombreuses références (articles, documents, sites, bibliographies) concernant le travail, les stupéfiants et les addictions.
En dernier lieu, nous vous proposons ce documents :
INRS, "Pratiques addictives en milieu de travail. Principes de prévention". 2013.
http://www.inrs.fr/accueil/dms/inrs/CataloguePapier/ED/TI-ED-6147/ed6147.pdf
Bon courage dans votre travail.
Cordialement.