Bonjour , j'aimerait savoir se que la police peut faire si elle trouve un mineur en train de fumer une cigarette peut elle l’amener au poste ou prévenir les parents ?

Mise en ligne le 02/07/2013

Bonjour,

La police n’interviendra a priori pas au seul motif qu’un mineur fume dans un lieu où c’est autorisé. En effet si la loi protège les mineurs en leur interdisant la vente de tabac, ce n’est pas le mineur qui est pénalisé mais le vendeur.

Si depuis le 9 juillet 1976 date de la première loi française contre le tabagisme tous les textes de lois qui ont suivi concernant la législation du tabac se sont employés à protéger le mineur, c’est parce qu’on le sait fumer est dangereux pour la santé et que plus une personne commence à fumer tôt, plus elle a de risque de devenir un adulte fumeur dépendant.

Rappelons que si le mineur fume dans un lieu non autorisé (une gare par exemple), il contrevient, autant qu’un adulte, à l’interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif, et à ce titre peut être contrôlé et sanctionné. En effet, le fait de fumer, dans un lieu dans lequel c’est interdit, est passible d’une amende forfaitaire de 68 euros (contravention de 3e classe).

Cordialement.