Bonjour, J'ai eu la semaine dernière une amende forfaitaire de 200e pour détention d'un joint cannabis. Je vais commencer ma démarche de naturalisation (demande de nationalité française, je voulais savoir si cette amende s'affiche dans le TAJ ? et si le fait d'avoir cette amende dans le casier judiciaire peut avoir un impact sur la décision? Autre question : est-ce qu'il y a moyen pour effacer cet antécédent judiciaire de mon casier? Merci d'avance.

Mise en ligne le 06/04/2022

Bonjour,

A notre connaissance, le paiement des amendes forfaitaires délictuelles est inscrit au casier judiciaire pendant 3 ans, dans les bulletins 1 et 2. Nous vous joignons ci-dessous les informations dont nous disposons et que vous pourrez consulter en ligne.

Notre service n'étant pas un service juridique, nous ne sommes pas en mesure de vous répondre plus précisément ; vous avez la possibilité de vous rapprocher d’une association d’aide à la naturalisation ou d’une consultation juridique. Nous vous joignons un lien ci-dessous qui vous permettra de trouver davantage d’informations.

Bien cordialement