Bonjour à tous, Si je vais à Amsterdam, que je suis conducteur, que des passagers de ma voiture ramène du cannabis mais pas moi, est-ce que je risque quelque chose ? Est-ce que mon nom va apparaître dans un fichier de la police ? Merci

Mise en ligne le 03/06/2014

Bonjour,

Un proche ou un tiers qui connaît l’existence d’un trafic mais qui ne l’incite pas, qui n’y participe pas ou qui n’en bénéficie pas n’est pas considéré comme complice du trafic de stupéfiants.

En revanche, il sera certainement difficile de faire croire aux forces de l'ordre dans le cadre d'un contrôle que vous n'étiez pas au courant et vous pourriez être considéré comme complice de ce traffic ...

Nous vous mettons en copie l' Article 222-37 du code pénal :

« Le transport, la détention, l'offre, la cession, l'acquisition ou l'emploi illicites de stupéfiants sont punis de dix ans d'emprisonnement et de 7500000 euros d'amende. Est puni des mêmes peines le fait de faciliter, par quelque moyen que ce soit, l'usage illicite de stupéfiants"

Cordialement.