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législation sur la consommation de cannabis hors france

Par Profil supprimé

Bonjour,

je souhaitais savoir s'il était légal de sortir de France pour aller consommer du cannabis (par exemple aux Pays-Bas) et de rentrer ensuite, sans en ramener bien sûr.
En effet, on peut apparemment être positif à un test de dépistage longtemps après la prise.
Pour autant celle-ci n'a pas eu lieu sur le sol français et qui plus est sur un territoire où c'est autorisé.

Faut-il en cas de contrôle être en mesure de fournir un justificatif ?
Ou est-ce tout bonnement interdit ?

Question liée : Quels risques est-ce que je fais prendre aux autres automobilistes si je conduis après mon retour ? disons au bout de 24h ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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1 réponse


Profil supprimé - 04/02/2011 à 15h26

Bonjour,

Je suis le modérateur du forum. C'est une question que vous auriez dû poser dans la rubrique "Vos Questions/Nos Réponses" si vous vouliez une réponse de la part de notre service. Comme aucun internaute ne semble vous répondre et que la question est technique, je me permets de vous répondre.

Si vous avez des papiers en règle, il est tout à fait légal que vous puissiez sortir de France. Peu importe ce que vous faites à l'étranger.

Néanmoins, en France, il existe une législation tendant à réprimer la conduite sous influence de stupéfiants. C'est-à-dire que si vous vous faites contrôler sur le bord de la route, que votre test urinaire ou salivaire est positif, on vous enverra à l'hôpital faire un test sanguin de confirmation. Si ce test de confirmation est positif (le cannabis reste entre quelques heures et 24h dans le sang), alors vous avez commis l'infraction de "conduite sous influence de stupéfiants", qui est sanctionnable de 2 ans de prison, 4500 euros d'amende, d'une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans et d'une perte automatique de 6 points du permis de conduire (article L235-1 du code de la route).
Ce qui intéresse les autorités ici n'est pas où vous avez consommé de la drogue mais dans quel état vous êtes lorsque vous conduisez. Donc, pour répondre à votre question, la justice se moque bien de savoir où vous avez consommé et vous n'avez aucun justificatif à fournir. Si votre test sanguin est positif vous êtes en infraction. Notez qu'on ne parle ici que de conduite automobile. Vous ne ferez pas l'objet d'un tel contrôle en dehors de cette circonstance.

Nous vous rappelons aussi que la consommation de stupéfiants est interdite en France et passible de 1 an de prison et 3 750 euros d'amende. Néanmoins, pour être passible d'une telle peine il faut bien évidemment se faire attraper en train de consommer en France.

Cordialement.

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