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Permis/cannabis

Par Laetitialbin

Bonjour,
Comment se fait il que la commission médicale qui autorise la récupération du permis ne prennent pas en compte la prise de sang mais seulement le test urinaire ?
Cela fait depuis le 27 août (soit 2 mois) que je ne fume plus mais il reste des traces de métabolites inactifs concernant une ancienne consommation de cannabis et de ce fait stipule bien que je ne consomme plus de cannabis.
Je n'arrive pas à comprendre ce qu'il faut faire pour récupérer mon permis et on me dit que c'est à la tête du client/patient.
Que dit la loi exactement la dessus ou à quoi se référer ?
De plus cette consommation résulte des suite de viols durant mon enfance, mon agresseur m'a initié au cannabis et au médicament ainsi qu'à l'alcool pour pouvoir me violé moi et 33 autres victimes (procès en cours sur Lyon)
La gendarmerie qui m'a contrôler ds le cadre du contrôle stupéfiant et la même qui m'a auditionné 7 mois auparavent pour les faits de viols et c'est noté ds ma déposition que je fume depuis ce jour là. J'ai demandé à être hospitalisé pendant 1 an et 1 mois (sans succès) pour arrêter de fumer mais je n'ai pas réussi à me faire hospitalisé pour diverses raison ne venant pas de moi mais du refus des hôpitaux.
Quand est il de la non assistance à personne en danger à ce sujet s'il vous plaît en sachant que si il y a un délit la gendarmerie aurait dû intervenir dès ma première audition et non attendre de m'arrêter et ainsi me condamné à de lourdes peines et amendes.
Cordialement

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2 réponses

Laetitialbin - 03/11/2022 à 10h22

Bonjour, pouvez vous me répondre s'il vous plaît ?

Moderateur - 03/11/2022 à 14h49

Bonjour,

Pour la récupération du permis de conduire les commissions médicales, qui sont départementalisées, s'organisent un peu comme elles le veulent pour les tests de dépistage. Mais elles appliquent en général le principe que si on vous trouve des traces de cannabis quelle que soit la méthode utilisée, alors la commission vous demande de repasser plus tard avec un nouveau test et pour le moment la restitution de votre permis de conduire est reportée.

La commission médicale n'est pas du côté de la "sanction" mais a pour mission de restituer le permis a des personnes en état de conduire. Pour prendre sa décision elle se calque sur la loi qui dit qu'il y a une infraction si on trouve la moindre trace de cannabis dans votre organisme. Elle ne peut pas vous le restituer si vous en avez encore car cela voudrait dire qu'elle redonne le permis à quelqu'un en infraction.

Le choix du test urinaire - où le cannabis se retrouve plus longtemps - plutôt que le test sanguin est à la discrétion de votre commission médicale. Il est vrai que c'est le choix de faire une analyse dans les urines oblige à arrêter plus longtemps avant pour pouvoir montrer "patte blanche" à la commission.

Il vous faut attendre un peu plus de deux mois avant d'être négative mais cette "négativité" devrait arriver bientôt si vous n'êtes pas exposée à la fumée du cannabis (faites attention à cela) et si vous ne consommez pas de CBD contenant du THC (attention à cela aussi). Un peu de patience et bravo pour votre arrêt.

Je crois que la gendarmerie n'est pas intervenue la première fois parce que vous étiez une victime de viol venant faire une déposition. Elle n'allait pas enfoncer une victime. Mais cela ne vous autorisait par pour autant à conduire en ayant fait usage de cannabis. Au bord de la route vous avez été prise en flagrant délit d'infraction et les gendarmes pouvaient difficilement faire autrement que d'instruire le dossier.

Cordialement,

le modérateur.

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