Profil supprimé - 11/01/2013 à 10h45

Bonjour,

Je suis le modérateur de ces forums et votre question étant relativement technique je me permets d'ores-et-déjà de vous apporter quelques éléments de réponse.

Votre fils se voit imposer par le procureur de la république ou son substitut, comme alternative aux poursuites pour infraction à la législation sur les stupéfiants, un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants. C'est une procédure aujourd'hui courante. Normalement, dans les directives qui ont présidé à la création de ces stages, il est spécifié qu'ils doivent être proposés à des personnes socialement insérées, disposant du revenu leur permettant d'assumer les frais de ces stages. Apparemment ce n'est pas le cas de votre fils.

Envoyer une lettre recommandée au tribunal de grande instance où se trouve le procureur est une bonne idée mais il est difficile de dire si cela sera suffisant. Votre fils peut aussi se rendre directement au greffe du tribunal de grande instance pour voir avec lui s'il est encore possible de rencontrer le procureur à l'origine de cette décision pour demander une dispense de paiement ou pour qu'il modifie sa décision. Les mêmes directives sur les stages de sensibilisation suggèrent deux solutions en cas de personnes non solvables pour les stages : soit que le procureur privilégie un classement avec orientation vers une structure de soin ou une association de prévention, soit qu'il négocie un portefeuille de stages gratuits avec le prestataire agréé (ici l'auto-école), qu'il réserve aux personnes non solvables.

Le procureur n'est pas obligé de suivre ces recommandations et reste maître de sa décision. Il peut notamment considérer que 940€ par mois de revenu est largement suffisant pour payer les sommes requises. Ce que doit faire votre fils si ce n'est pas le cas c'est de démontrer qu'il a des charges suffisamment importantes (loyer, factures mensuelles, impôts...) pour ne pas lui permettre de dégager 240€ pour le stage. Ainsi, s'il se rend au tribunal et rencontre le procureur nous lui conseillons d'avoir préparé un dossier démontrant les charges fixes auxquelles il doit faire face. Ceci dans l'hypothèse où votre fils est bien majeur car s'il est mineur, alors vos revenus seront aussi pris en compte pour l'évaluation de sa solvabilité.

Il peut être aussi judicieux de se mettre en contact d'ores-et-déjà avec l'auto-école qui doit faire le stage pour lui expliquer la situation et voir ce qu'elle recommande dans ce cas. Il est possible que cela ne soit pas la première fois que cette situation se présente.

Si votre fils n'assiste pas au stage alors que le procureur lui en a donné l'obligation et ne l'a pas levée, alors il s'expose à une réouverture de son dossier et éventuellement à un renvoi devant les juges. C'est la raison pour laquelle si le procureur ne réagit pas, ne l'autorise pas à assister gratuitement au stage ou ne modifie pas sa décision il aura quand même intérêt à trouver le moyen d'aller à ce stage et de le payer.

Pour compléter votre information nous vous proposons ci-dessous un lien vers le site de la Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie (MILDT) qui dispose d'une page sur les stages de sensibilisations aux dangers de l'usage de stupéfiants.

Cordialement,

le modérateur.