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Vos questions / nos réponsesBonjour
Mon fils a été arrêté le 11/10 et testé positif au THC sur une languette (il avait fumé 6 h 30 plutôt) donc un second prélèvement a été fait pour envoyer en analyse
Ils lui ont pris son permis pour 72 h, pour le moment nous n'avons reçu aucune nouvelle cela fait maintenant 96 h, quelle est la démarche a adopter. Peut on appeler la gendarmerie qui a fait la rétention pour savoir ce qu'il en est ?
Ou se trouve maintenant son permis ? Lors de l'infraction on lui a dit que son dossier serait transféré à notre lieu de domicile est-ce vrai ?
Merci pour vos réponses
Cordialement
Bonjour,
Nous vous conseillons de reprendre contact avec la gendarmerie pour savoir ce qu'il en est du permis de conduire de votre fils. C'est la gendarmerie qui le garde.
Ils vous indiqueront si le préfet a pris une décision de suspension administrative de son permis de conduire. Si ce n'est pas le cas votre fils pourra récupérer son permis tout de suite, la rétention ne devant pas dépasser 72h normalement. Si en revanche le préfet a décidé d'une suspension administrative ils doivent en informer votre fils et lui donner le procès-verbal de la décision.
Pour information il peut arriver aussi que la décision de suspension administrative arrive à contre-temps après la récupération du permis suite à une rétention. Dans ce cas de figure votre fils devra retourner à la gendarmerie pour restituer son permis.
Le transfèrement du dossier évoqué par les gendarmes concerne probablement plutôt l'action judiciaire qui sera mise en œuvre si l'analyse confirme la présence de THC.
Cordialement,
le modérateur.
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