Un arrêté du 13 décembre 2016 précise les modalités de dépistage et d’analyse des stupéfiants prévus par le code de la route. Cet arrêté rend possible la mise en œuvre du double test salivaire pour établir la consommation de stupéfiants d’un conducteur. Les conducteurs gardent la possibilité de demander un prélèvement sanguin.

Rappel de la procédure de dépistage

Sur le bord de la route le dépistage immédiat ne change pas. Les forces de police font un dépistage par l’urine ou la salive. Si le dépistage est négatif rien ne se passe. S’il est positif c’est là qu’intervient le changement.

En cas de résultat positif les policiers ou les gendarmes procèdent désormais à un prélèvement salivaire et non plus à un prélèvement sanguin. C’est ce prélèvement salivaire qui sera analysé en laboratoire et qui permettra de confirmer ou non le résultat du premier dépistage.

Les forces de police sont cependant tenues d’informer le conducteur qu’il a le droit de demander également un prélèvement sanguin. L’analyse de sang est utile pour démontrer par exemple qu’une positivité au test de dépistage est due à la prise d’un traitement médical et pour se réserver, en cas de contestation du résultat, la possibilité d’une contre-expertise plus poussée.

Les sanctions

Les sanctions prévues ne changent pas. Un conducteur chez lequel une analyse salivaire ou sanguine montre la présence de stupéfiants encourt deux ans de prison, 4 500 euros d’amende, la perte automatique de 6 points de son permis de conduire et des peines complémentaires.

Sources :

Arrêté du 13 décembre 2016

Décret n°2016-1152 du 24 août 2016