Merci pour votre réponse au sujet des Les listes I et II des substances vénéneuses. Mais vous vous contredites, puisqu'à une question posée ici même par nessaja , vous répondez que la Salvia divinorum est belle et bien inscrite sur la liste I des substances vénéneuses, par l'arrêté du 2 août 2010. Qu'en est-il réellement, puisqu'en consultant ces fameuses listes, cette plante n'y apparaît pas ?... Vous indiquez que cette plante est donc légale, mais que sa vente en tant que plante ayant des effets stupéfiants est illégale; cela est-il toujours valable ?

Mise en ligne le 24/04/2014

Bonjour,

En France il n'y a aucune loi qui interdit la vente, la possession ou l'usage de Salvia divinorum. Pourtant, cela ne signifie pas qu'aucune poursuite pénale ne soit possible pour la vente de la plante. Le code de la santé réprime en termes généraux la vente de "substances présentées comme ayant les effets de substances ou plantes stupéfiantes".

Ainsi, présenter la salvia comme une drogue licite qui permet d'avoir les mêmes sensations que celles recherchées avec des stupéfiants est une infraction punissable de 5 ans d'emprisonnement. En bref, cela signifie qu'il est parfaitement légal de vendre des plantes stupéfiantes qui ne sont pas classées en tant que telles, tant qu'on ne donne aucune information sur leur usage et leurs effets stupéfiants.

"Le commerce à titre ornemental ou comme encens est autorisé. Mais la vente de la salvia en tant que plante ayant des effets stupéfiants est passible de 75000€ d’amende et 5 ans d’emprisonnement (article L.3421-4 du code de la santé publique)."

Vous pouvez retrouver cette information tirée de notre site ici.

La Salvia est bien inscrite sur la liste I des substances vénéneuses. Nous vous renvoyons sur ce lien qui reste d'actualité. Nous espérons que ce complèment d'informations vous aidera à y voir plus clair.

Cordialement.