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La loi et les drogues PDF Imprimer EnvoiMail

La "publicité" faite aux drogues

Au-delà de l’interdiction d’usage et de de trafic, le législateur a cherché à interdire ce qui pouvait favoriser ces actes. Faire la promotion de la drogue, que ce soit de son usage ou de son trafic, est punissable de 5 ans de prison et 75 000 € d’amende (article L3421-4 du code de la santé publique). Cette infraction se décline en deux types d’actes distincts.

La provocation à l’usage ou au trafic

La loi punit les personnes qui cherchent à inciter d’autres personnes à utiliser des stupéfiants ou à en faire le trafic. Cette provocation est sanctionnée, y compris si elle n’a pas eu l’effet escompté (les personnes visées n’ont pas répondu favorablement) ou si elle portait sur des produits qui ne sont pas des stupéfiants mais qui ont été présentés comme ayant le même type d’effets.

La présentation sous un jour favorable

Par ailleurs, il est interdit de présenter sous un jour favorable l’usage ou le trafic de stupéfiants. Cela concerne aussi bien les articles de presse que les discours ou les représentations (images) idéalisées de la drogue. Cette incrimination peut faire obstacle à la liberté d’expression. Les intentions de l’auteur, la forme et le contexte de ces infractions départageront les situations où la justice considère que l’infraction est constituée de celles où elle ne l’est pas. Par exemple, les œuvres relevant de la création artistique ne relèvent généralement pas de cette incrimination.

Le législateur a voulu encadrer le discours autour des drogues, mais ces infractions sont parfois difficiles à établir.

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