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La conduite automobile et les drogues PDF Imprimer EnvoiMail

Le dépistage des drogues sur la route

La loi française interdit la conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Il n’existe pas de seuil en dessous duquel cet usage serait permis.

La loi prévoit plusieurs cas différents : le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif. 

Le dépistage est obligatoire en cas d’accident mortel ("celui qui a eu des conséquences immédiatement mortelles", selon le code de la route) ou corporel (blessures).

Le dépistage est possible aussi, mais pas obligatoire, dans les cas suivants :

  • lorsqu’il y a un accident qui cause "uniquement" des dommages matériels a lieu ;
  • lorsqu’une infraction au code de la route a été commise ;
  • lorsqu’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’un conducteur a fait usage de stupéfiants.

Enfin, en dehors de ces trois situations, les conducteurs d’un véhicule, même si celui-ci est à l’arrêt, peuvent être soumis à un test de dépistage des stupéfiants. Dans le cadre de la conduite accompagnée, l'accompagnateur d’un élève conducteur peut également être soumis à ce test.

Le dépistage des stupéfiants dans le cadre de la conduite automobile se déroule en deux temps.

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Drogues et alcool : le dépistage et les risques sur la route (DIS)


La procédure de dépistage

Quatre familles de substances sont recherchées par les tests pratiqués au bord de la route : le cannabis, la cocaïne et le crack, les opiacés et les amphétaminiques qui comprennent notamment les amphétamines, la méthamphétamine et l'ecstasy (MDMA).

Les forces de l’ordre peuvent soumettre le conducteur à un dépistage salivaire ou à un dépistage urinaire des stupéfiants. Le dépistage salivaire peut être pratiqué directement par la police et la gendarmerie mais le test urinaire nécessite la présence d’un médecin et d’un lieu adapté. C’est pourquoi les tests salivaires sont le plus souvent utilisés.

Le résultat du dépistage est obtenu en quelques minutes. S'il est négatif, la procédure de contrôle s’arrête et le conducteur peut repartir s’il n’a pas commis d’autres infractions. Si le résultat est positif, les forces de police retiennent le permis de conduire pour une durée maximale de trois jours et effectuent un deuxième prélèvement salivaire. Elles informent également le conducteur qu'il peut demander à ce que soit réalisé un prélèvement sanguin qui lui permettra de demander une contre-expertise ou de faire vérifier qu'il prend des médicaments psychoactifs et non des drogues. Si le conducteur fait cette demande, il est alors emmené le plus tôt possible par les policiers auprès d'une personne habilitée à faire le prélèvement. 

Le prélèvement salivaire ou sanguin est ensuite analysé par un laboratoire d'analyses toxicologiques agréé. Si aucune trace de drogue n'est trouvée, la procédure s’arrête. En revanche, si l'analyse du laboratoire trouve des traces d'un stupéfiant alors l’infraction de « conduite après usage de stupéfiants » est constituée et le conducteur est passible de poursuites judiciaires.

Cas particuliers

Si le dépistage au bord de la route est positif mais que la personne n’a pas consommé de stupéfiants, le résultat est sans doute un faux positif. Le conducteur peut demander une analyse sanguine qui permettra de lever le doute quant aux substances prises.

Si la personne a pris un stupéfiant mais que celui-ci est prescrit dans le cadre d’un traitement médical, alors elle doit le signaler et produire sa prescription. Là aussi, l'analyse sanguine permettra de vérifier la présence des médicaments et l’absence de substances illicites.

Dans tous les cas, si le conducteur souhaite contester le résultat de l'analyse de confirmation, il doit demander, dans un délai de 5 jours suivant la communication du premier résultat d'analyse, une contre-expertise qui sera réalisée par un autre laboratoire à partir de l'échantillon de sang prélevé au moment du contrôle.

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