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La loi et les drogues Télécharger en pdf Imprimer Envoyer à un ami

La protection des mineurs face aux drogues

Le législateur s’est attaché à protéger les mineurs en édictant des règles spécifiques de protection. Les mineurs sont des personnes vulnérables et influençables. La loi en tient compte en prononçant des peines plus lourdes lorsque les mineurs sont visés que lorsqu’il s’agit d’adultes.

La loi protège les mineurs

Les peines encourues sont plus importantes pour certains délits lorsque :

  • ils sont commis à l’encontre de mineurs
  • ils sont commis dans ou à proximité d’un établissement scolaire

Ainsi, le fait de céder ou d’offrir des stupéfiants à des mineurs pour leur consommation personnelle est puni de 10 ans de prison au lieu de 5 ans (article 222-39 du code pénal). 

Toute personne qui encourage directement un mineur à faire usage de stupéfiants est punie de 5 ans de prison et 100 000 € d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si cela a lieu dans ou à proximité d’un établissement scolaire, la peine est portée à 7 ans de prison et 150 000 € d’amende (article 227-18 du code pénal).

Toute incitation directe d’un mineur à commettre un acte de trafic de stupéfiant est punie de 7 ans de prison et 150 000 € d’amende. Si le mineur a moins de 15 ans ou si les faits ont lieu à proximité d’un établissement scolaire, la peine est portée à 10 ans de prison et 300 000 € d’amende (article 227-19 du code pénal).

La responsabilité des parents

Les parents sont responsables de l’éducation, de la santé et du bien-être de leurs enfants.

Pour un parent, le fait de se soustraire à ses obligations au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de l’enfant mineur est puni de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende (article 227-17 du code pénal). La complaisance ou la banalisation de l’usage de drogues par un parent peut entrer dans le champ de cet article de loi.

Même en l’absence de condamnation pénale, l’autorité parentale peut être retirée au parent qui met, du fait de son usage de stupéfiant, en danger la santé, la sécurité ou la moralité de son enfant  (article 378-1 du code civil). Néanmoins, les juges évaluent toujours en premier lieu l’intérêt de l’enfant.

Les parents qui ont connaissance d’un usage ou d’un trafic de stupéfiants de la part de leur enfant ne seront pas poursuivis s’ils ne le dénoncent pas. Cependant, aux yeux de la loi, les parents deviennent complices d’un trafic de stupéfiants s’ils bénéficient en connaissance de cause des produits de ce trafic (cadeaux, argent, etc.), s’ils le facilitent par quelque moyen que ce soit ou s’ils aident au recyclage de l’argent obtenu par ce trafic.

La mise en œuvre de ces sanctions est toujours décidée à l’aune de l’intérêt de l’enfant.

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