Bonjour, Je dois réaliser pour un de mes clients un clip vidéo. Pour éviter toute poursuite ou mauvais interprétation du message initial, je souhaite me renseigneer sur la réglementation en vigueur. Sachant que dans le clip vidéo, mon client fait le tour des discothèques, boit des verres avec les patrons.. Le clip est réalisé dans l'objectif que mon client remercie chacun de ses contacts professionnels (les patrons de boîte)de l'avoir soutenu. Y a t-il un message de prévention à diffuser lors de la diffusion du clip (diffusion du clip national et international)?? Sachat qu'il y a un facteur de risque en plus (on le voit au début du clip s'inscrire sur un site de poker en ligne). Bien qu'on ne le voit pas jouer, on le voit juste gagner. Je me suis rapprochée de l'arjel pour avoir les informations sur la réglementation concernant les jeux. Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Mise en ligne le 20/04/2011

Bonjour,

Nous avons un peu de mal à visualiser ce que peut donner concrètement cette vidéo et nous ignorons aussi la nature de l'activité professionnelle de votre client, ce qui pourrait avoir son importance. Nous allons néanmoins essayer de vous donner quelques repères à défaut d'une réponse précise. Dans notre réponse nous supposons que votre client n'est pas producteur ou distributeur de boissons alcoolisées. S'il l'était notre réponse serait encore autre que ce que nous allons écrire. Nous voudrions tirer deux fils que vous nous proposez en fait dans votre question : le fil de la règlementation (que dit la loi) et le fil de l'interprétation du message délivré dans la vidéo. Tout au long de votre lecture veuillez garder à l'esprit que nous ne sommes pas des juristes et que notre réponse n'a pas valeur d'un avis juridique. En fin de réponse nous avons mis des liens vers les textes législatifs que nous citons.

Sachez tout d'abord que l'article L3323-2 du code de la santé publique institue une interdiction générale de toute propagande ou publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques. Ce même article précise les exceptions à cette règle mais la production de vidéos n'y figure pas. La première question à vous poser est donc "est-ce que ma vidéo peut être interprétée comme une propagande ou une publicité pour une boisson alcoolisée ?" Si la réponse est oui alors vous n'avez pas le droit de réaliser et de diffuser une telle vidéo commerciale. 

L'enjeu est donc clairement pour vous que cette vidéo ne puisse par être assimilée à une telle propagande ou publicité.

Pour vous aider, peut-être, à comprendre la notion de propagande ou publicité indirecte, sachez que l'article L3323-3 de ce même code précise que cela peut être une propagande ou une publicité en faveur d'un service, d'une activité, d'un produit, d'un article n'ayant rien à voir avec une boisson alcoolique mais qui néanmoins rappelle une boisson alcoolique. Cette évocation peut se faire soit par le graphisme utilisé, soit par la présentation qui est faite, soit par l'utilisation d'une marque, d'une dénomination, d'un emblème ou de tout autre signe distinctif.
Cela signifie que dans la réalisation de cette vidéo il faudra sans doute que vous veilliez à éviter d'utiliser tout ce qui pourrait entrer dans le cadre de cet article de loi. Nous imaginons notamment que c'est la manière dont vous allez présenter les choses visuellement qui peut être déterminante. Vous devez garder cela à l'esprit lors de la réalisation.

Maintenant, quand bien même votre vidéo ne contrevient pas à la loi, il y a peut-être aussi une question de "bon sens" à se poser : que signifie, d'un point de vue éthique, le fait de se mettre en scène en train de boire de l'alcool et de jouer à des jeux d'argent et de diffuser cela à ses clients ? Nous ne sommes pas à la place de votre client et cela ne lui pose peut-être aucun problème. Soit. C'est tout à fait son droit et après tout boire de l'alcool relève d'une certaine convivialité lorsque c'est raisonnable. Néanmoins ne conviendrait-il pas, pour se montrer "responsable", d'accompagner cela d'un message de prévention, même si ce n'est pas obligatoire d'en mettre un ?

Il ne s'agit pas forcément d'en faire des tonnes non plus mais au moins d'éviter la banalisation totale d'un geste qui n'est pas anodin pour tout le monde. Parmi les clients de votre client il y a d'ailleurs peut-être des gens qui se débattent avec une dépendance à l'alcool ou au jeu. De notre point de vue de service de prévention des addictions nous vous suggérons donc, si la vidéo que vous réalisez garde l'aspect que vous nous avez décrit, d'accompagner a minima celle-ci d'un message préventif.

Pour mémoire,  la loi impose l'apposition du message sanitaire "l'abus d'alcool est dangereux pour la santé" aux publicités en faveur des boissons alcooliques (article L3323-4 du code de la santé publique). Pour les jeux d'argent et de hasard en ligne, la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 préconise, dans ses articles 7 et 29, de mettre en garde contre le jeu excessif et pathologique et de faire référence à notre ligne téléphonique : "Joueurs Info Service" : 09 74 75 13 13 (de 8h à 2h). Nous animons aussi la ligne Ecoute Alcool au 0 811 91 30 30 (de 8h à 2h également) dont vous pourriez faire la communication du numéro.

Cordialement.