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Législation cannabis, permis de conduire, et délit de faciès

Par Profil supprimé

Bonjour, je viens d'avoir une suspension de permis apres un test salivaire suite a un controle routier. Les gendarmes m'ont d'abord fait souffler dans le ballon, négatif, puis prélèvement salivaire, positif. Je suis un fumeur occasionnel j'avais fumé la veille avec des amis. Peuvent-ils faire les deux tests et n'y a t il pas délit de fascieste (car j'ai le look du fumeur régulier mais ce n'est pas le cas et j'ai été arreté en conduisant un fourgon aménagé...) Devant un tribunal, et avec un avocat d'une association, puis-je me défendre? Merci

Mise en ligne le 24/09/2013

Bonjour,

Lors d'un contrôle routier, les gendarmes peuvent être amenés à utiliser différents tests. Le "ballon" est un éthylotest et sert à dépister les consommations éventuelles d'alcool ; le test urinaire dépiste l'éventuelle consommation de produits illicites comme le cannabis. Nous ne pouvons vous dire si votre "faciès" a incité les gendarmes à réaliser un dépistage urinaire. Quoiqu'il en soit, le test salivaire étant positif, et afin de préciser si vous étiez ou pas sous l'emprise de stupéfiants, ce test a du être suivi d'une prise de sang. Suivant le résultat de cette dernière, vous aurez à répondre soit d'un usage simple de stupéfiant, soit d'une conduite sous l'emprise de stupéfiant.

Que vous soyez fumeur occasionnel ou pas, si vous prenez le volant après avoir fumé, vous vous exposez aux sanctions prévues dans ce cas-là.

Vous pouvez bien entendu être assisté d'un avocat lorsque vous serez convoqué au tribunal.

Pour d'autres informations, vous pouvez nous contacter au 0800 23 13 13 (Drogues Info Service, appel anonyme et gratuit depuis un poste fixe, tous les jours de 8h à 2h du matin).

Cordialement.

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