La loi s’impose à tous. Les établissements scolaires ne font pas exception à la règle et l’usage (1) et le trafic (2) de drogues y sont prohibés.

L’école, lieu de règles

Le règlement intérieur des établissements scolaires doit obligatoirement rappeler l’interdiction par la loi de l’usage et de la possession de stupéfiants. Il précise les sanctions disciplinaires prévues à l’encontre des élèves commettant ces infractions.

Si un élève est surpris en possession de stupéfiants ou en train de consommer une drogue, il enfreint donc la loi et le règlement intérieur. Le chef d’établissement est tenu de signaler les faits au Procureur de la République et de faire appel aux services de police ou de gendarmerie qui apprécieront la situation. Il enclenche aussi la procédure disciplinaire prévue dans le règlement intérieur.

Renforcement de la loi

Le public qui fréquente les établissements scolaires est particulièrement vulnérable aux drogues illicites. C’est pourquoi l’article 222-39 du Code pénal réprime plus sévèrement la cession ou l’offre de stupéfiants lorsqu’ils sont commis à l’intérieur ou aux abords d’un établissement scolaire. La peine de prison prévue est ainsi portée de 5 à 10 ans.  

De même, inciter un mineur à faire l’usage ou le trafic de stupéfiants est spécifiquement sanctionné par les articles 227-18 et 227-18-1 du Code pénal. Si cela a lieu dans ou aux abords des établissements scolaires, les sanctions prévues sont majorées.