Moderateur - 20/02/2020 à 10h38

Bonjour,

Voici quelques explications sur la procédure judiciaire qui a été suivie dans votre cas.

Vous avez été interpelé avec 2g de cannabis, ce qui est interdit pas la loi. Vous avez été mis en garde-à-vue et interrogé pour en savoir plus. Il est ressorti de cet interrogatoire que vous êtes consommateur occasionnel et donc que votre situation ne relevait pas d'un problème plus grave. Ces informations ont été transmises au Parquet où le procureur a décidé, en tenant compte aussi que c'est la première fois que vous avez affaire à la justice, d'une mesure d'orientation sanitaire et sociale.

Le procureur a donc choisi dans votre cas une "alternative aux poursuites", c'est-à-dire qu'il n'y aura pas de procès, vous n'êtes pas renvoyé devant des juges. La mesure d'orientation sanitaire et sociale n'est pas inscrite au casier judiciaire SAUF si elle est prononcée dans le cadre de ce qui s'appelle une "composition pénale". La composition pénale est une alternative aux poursuites mais plus sévère, proche de la sanction. Comme vous n'en parlez pas nous supposons que ce n'est pas ce qui a été décidé dans votre cas.

En revanche, comme en témoigne le relevé d'empreintes et de photos habituels pour les affaires de stupéfiants, vous êtes désormais dans les fichiers de la police. Si vous êtes interpellé de nouveau la police et la justice sauront que vous avez déjà eu affaire à eux auparavant. Cela n'a cependant pas d'impact dans le cadre d'une recherche d'emploi.

Cordialement,

le modérateur.

Profil supprimé - 23/02/2020 à 23h51

Merci, c'est déjà rassurant.

J'ai toutefois une nouvelle interrogation à soumettre. Cette infraction étant apparemment tout de même rapportée au casier B1, je me demandais si la mesure choisie tombait ou non sous le coup de l'effacement automatique après 3 ans. Le fait étant que je ne sais pas de quoi ma vie sera faite, et qu'elle pourra comporter par exemple des voyages à l'étranger ou qui sait...une installation ? De fait, garder cette tâche sur mon casier entre 20 et 40 ans pourrait je suppose handicaper l'obtention de visas pour les pays qui en exigeraient...

Moderateur - 24/02/2020 à 09h50

Bonjour,

L'orientation sanitaire et sociale n'est pas une condamnation ! En aucun cas elle fera obstacle à quoi que ce soit pour votre future carrière. De plus le volet B1 n'est consultable que par l'autorité judiciaire (magistrats) et pénitentiaire. Vous n'avez aucun souci à vous faire.

Cordialement,

le modérateur.

Profil supprimé - 27/02/2020 à 14h58

Bonjour, je me pose de nouvelles questions sur l'éventuelle inscription à d'autres dossiers (TAJ, FAED, FNAEG) et les conséquences que cela pourrait avoir sur d'éventuels visa de voyage ou de séjour (sait-on jamais ?)

D'ailleurs, on m'a fait un prélévement de salive, est-ce un test ou un fichage ? Car il me semble que le fichage ADN n'est pas autorisé dans le cas d'un usage de stupéfiant. Je n'ai jamais vendu, jamais fait de trafic, et je n'ai pas le permis...