Bonjour, Dans le cas d'une suspension de permis suite à un contrôle positif au THC, puis à une récupération de ce dit permis grâce à une visite médicale favorable, j'aimerais savoir quel est le risque encouru en cas de prise de sang positive au THC lors de la 2 ème visite médicale? J'espère avoir été claire. Dans l'attente de votre réponse. Cordialement.
Mise en ligne le 22/07/2014
Bonjour,
L’article L235-1 du Code de la route modifié par la Loi n°2007-297 du 5 mars 2007-art.48 prévoit et sanctionne la conduite sous l’emprise du cannabis. En plus d’une rétention et d’une suspension administrative du permis, de la perte de 6 points, d’une amende pouvant aller jusqu’à 4500 euros et deux ans de prison, il s'agit d’effectuer un stage de sensibilisation et de se soumettre à un suivi médical aux frais de l’auteur des faits.
La perte de 6 points du permis de conduire pour un conducteur en période probatoire entraîne systématiquement l’annulation du permis.
Nous vous avons mis en fin de message un lien d'un dossier sur les sanctions pour usage.
N'hésitez pas à nous contacter par tchat via notre site ou nous appeler au 0800 23 13 13 (Ligne de Drogues Info Service, gratuite et anonyme depuis un poste fixe, tous les jours entre 8h00 et 2h00 du matin).
Bien cordialement.