une loi à été voté il y a quelques années, visant à protéger les non fumeur du tabagisme passif. quelle est cette loi? De quand date elle? Que demande t'elle?
Mise en ligne le 30/08/2010
Bonjour,
Vous pourrez retrouver le décret complet (du 16 novembre 2006) et ses applications (à compter du 1er février 2007) sur le site www.tabac.gouv.fr sachant qu'il y avait déjà eu une loi précédemment : la Loi Evin du 10 janvier 1991.
Cordialement