Version 1.2 – entrée en application le 04/10/2024
La présente application est un outil d’accompagnement à la réduction ou l’arrêt du cannabis. Elle a été développée par Santé publique France.
1 - Présentation du service
Ce service s’adresse à tout consommateur de cannabis qui souhaite diminuer ou arrêter sa consommation de cannabis. Ce service a pour but d’aider les consommateurs de cannabis qui le souhaitent à diminuer leur consommation ou à l’arrêter. Le service présenté ci-après accompagne de manière personnalisée les consommateurs de cannabis souhaitant diminuer ou arrêter leur consommation. L’accompagnement proposé par l’application se divise en 3 phases :
L’utilisateur peut continuer à utiliser l’application pour y enregistrer ses ressentis et ses éventuelles consommations. Il peut aussi recommencer le programme.
L’utilisation du service nécessite l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ce consentement est matérialisé par une case dédiée à cocher.
L’utilisation de cette application est libre et gratuite (hors coûts éventuellement liés à votre abonnement auprès d’un fournisseur d’accès ou d’un opérateur mobile) et n’a aucun impact sur l’utilisation d’autres services.
2- Protection des données
2.0. Responsabilité et Fondement des traitements
En application du règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés individuelles, Santé publique France est responsable des traitements des données à caractère personnel mis en œuvre par l’application.
A ce titre, elle s’engage à prendre toutes précautions utiles au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Santé publique France a conçu l’application en minimisant le plus possible les données collectées afin de réduire tout risque d’identification d’un utilisateur.
Santé publique France n’est pas responsable des données enregistrées sur le téléphone de l’Utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de s’assurer de la sécurité de son téléphone (cf. 4.2 - Connexion).
Les traitements mis en œuvre sous la responsabilité de Santé publique France sont nécessaires à la réalisation de sa mission d’intérêt public de santé publique France relative au développement de la prévention et de l'éducation pour la santé (article 6.1.e RGPD ; articles L. 1413-1 et R1413-1 10° du code de la santé publique).
Les éventuelles données à caractère personnel relatives à la santé que l’utilisateur serait amené à transmettre dans le cadre du suivi du programme d’arrêt ou de réduction de sa consommation de cannabis sont collectées sur la base de son consentement (article 9.2. a RGPD).
Sous-traitant et transfert hors de l’UE :
Santé publique France fait appel à des sous-traitant pour le développement la maintenance et l’hébergement de l’application, ainsi que pour la gestion des mesures d’audience :
*Le développement et la tierce maintenance de l’application est confiée à la société Capgemini, dont le siège social est situé au 145-151 quai du Président Roosevelt, 92130 Issy-les-Moulineaux
*L’hébergement des données est confié à la société Prolival, dont le siège social est basé à l’adresse 420 rue d'Estienne d'Orves - 92700 Colombe
L’hébergement et le traitement de ces données est fait sur des serveurs situés en France ou dans l’Union Européenne
Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à ces traitements de données, sur vos droits et sur vos données (opposition, accès, rectification, effacement, limitation): dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner Application Jeanne)
2.1 Traitement de données relatif au suivi du programme
Les informations collectées sont exclusivement les données que l’utilisateur aura volontairement enregistrées lors de l’utilisation de l’application.
Ces données sont enregistrées :
Pour ses analyses, Santé publique France n’aura jamais accès à ce pseudo. Le mot de passe utilisateur est conservé chiffré.
Santé publique France procèdera à des analyses aux fins notamment d’amélioration du service à partir des données anonymes.
Les catégories de données traitées dans le cadre de ses analyses de suivi sont :
A la suppression du compte ou la désinstallation de l’application par l’utilisateur, seules sont conservées des données strictement anonymes : les pseudo et mot de passe, les données d’utilisation, les textes libres et les enregistrements vocaux sont immédiatement supprimés.
L’Utilisateur peut accéder et rectifier les données via son compte utilisateur. Il peut s’opposer au traitement de ses données ou les supprimer en supprimant son compte ou en désinstallant l’application. Les mesures de sécurité et de minimisation de l’application ne permettent pas la mise en œuvre du droit à la portabilité et de limitation des données.
2.2. Traitement relatif aux notifications
L’utilisateur peut consentir ou non à recevoir des notifications. Seul un numéro distinct de l’adresse IP est adressé à Firebase qui est chargé de la gestion des notifications.
L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment via la gestion des notifications depuis son téléphone.
Politique de confidentialité : Firebase
2.3 Traitement relatif aux mesures d’audience
Afin d’évaluer la performance de l’application, Santé publique France met en œuvre un traitement de mesure d’audience et recueille des données relatives à la navigation des utilisateurs sur l’application : il s’agit ici d’identifier seulement les pages consultées par un utilisateur ainsi que des informations sur les caractéristiques du terminal.
Pour ce traitement :
*l’adresse IP est collectée sous une forme pseudonymisée réduisant le risque d’identification.
*acune donnée renseignée par l’utilisateur dans l’application n’est traitée pour cette finalité.
Les informations de mesures d’audience sont adressées à nos prestataires TagComander et Piano Analytics qui conservent les données 25 mois
L’analyse de ces informations est indispensable au bon fonctionnement de l’application puisqu’elle permet de répondre à différents besoins : mesure des performances, détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires, analyse des contenus consultés, etc.) sont strictement nécessaires au fonctionnement et aux opérations d’administration courante d’une application téléphonique.
Ce recueil est conforme au mode d’exemption du consentement défini par la Cnil.
2.4 cookies utilisés par les applications ou sites tiers
Certaines fonctionnalités de l’application s’appuient sur des services proposés par des sites internet tiers à l’application (ex : site internet Drogues info service). Ces services utilisent leurs propres cookies et possèdent leurs propres modalités de gestion des consentements.
L’utilisateur peut les refuser en paramétrant son terminal ou son navigateur internet afin de bloquer l’écriture des cookies tiers et en y effaçant les cookies qui pourraient déjà s’y trouver après chaque visite de connexion.
Il appartient à l’utilisateur de se renseigner sur la politique de gestion des cookies de chaque service/site internet tiers afin de pouvoir notamment s’opposer à leur utilisation.
> En savoir plus sur les cookies et leur fonctionnement
2.5 Service Chat
Seront traitées par le service Chat les données communiquées par l’utilisateur dans le cadre du recours à ce service. Aucun lien n’est établi entre les données communiquées dans ce service et les données communiquées au sein de l’application Jeanne.
Le service Chat vise à assurer une assistance sur la base de l’anonymat des utilisateurs. L’utilisateur est seul responsable de la nature des données qu’il communique au service et de la levée de l’anonymat. Dans la mesure du possible, il est recommandé à l’utilisateur de ne pas révéler des informations permettant de l’identifier ou d’identifier un proche.
Les conversations menées dans le cadre du chat avec Ecoute cannabis sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles sont automatiquement supprimées au bout de ce délai. Pendant ces deux années elles sont accessibles aux administrateurs et aux équipes qui répondent aux chats à de fins de pilotage de la qualité et d’amélioration des réponses apportées.
En cas de communication de données permettant une identification directe ou indirecte, l’utilisateur pourra exercer ses droits d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression en s’adressant à dpo@santepubliquefrance.fr (mentionner Application Jeanne –Chat). L’exercice de ces droits est subordonné à la capacité de santé publique France à identifier l’utilisateur.
3 - Accès au service
3.1 - Modalités d'accès
L’accès aux services offerts par cette application est totalement gratuit. Il nécessite néanmoins le téléchargement de l’application à partir d’un store d’applications (Apple store ou Google Play) et une connexion à internet.
3.2 Disponibilité du service
L’application est disponible et accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 à l’exception des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés techniques ou liées à l’infrastructure du réseau de télécommunications.
L’indisponibilité du service ne donne droit à aucune indemnité.
Santé publique France ne serait être tenue pour responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service offert par l’application pour l’un des motifs susmentionnés.
4 - Identifiants, authentification et utilisation des services en mode connecté
4.1 - inscription
Lors de la première utilisation de l’application, l’utilisateur est invité à créer un compte. A aucun moment Santé publique France n’a accès à l’identité de l’utilisateur ni à son numéro de téléphone, ni à son adresse e-mail.
Lors de la création de son compte, l’utilisateur doit renseigner un pseudo et un mot de passe. Le pseudo doit être spécifique à cette application : afin de garantir la confidentialité de vos données, nous vous conseillons de ne pas inscrire un pseudo que vous utilisez par ailleurs pour d’autres application ou sur des forums. Le pseudo doit contenir entre 4 et 10 caractères, sans espace, sans accent et sans caractère spécial. Le mot de passe doit contenir au moins 8 caractères dont au moins 1 majuscule, 1 minuscule et 1 chiffre.
Toutes les autres informations demandées lors de l’inscription sont facultatives (tranche d’âge, genre, localisation). Ces informations feront l’objet d’export sous forme anonyme à des fins = d’analyses et d’amélioration du service
Après avoir validé la création de son compte, un code personnel est fourni à l’utilisateur. Ce code personnel lui permet de récupérer son compte s’il oublie son mot de passe. L’utilisateur est invité à mémoriser ce code. Pour poursuivre son parcours, l’utilisateur doit cocher une case indiquant qu’il a bien mémorisé son code personnel de récupération. Ce code sera accessible dans l’espace personnel de l’utilisateur.
Une fois la phase d’inscription terminée et la case « j’ai bien noté mon code personnel » cochée, l’utilisateur peut commencer à utiliser les services offerts par l’application.
4.2 – Connexion
4.2.1 - Connexion par pseudo et mot de passe
A chaque nouvelle ouverture de l’application, l’utilisateur est invité à s’identifier à l’aide de son pseudo et de son mot de passe. Si l’utilisateur reste inactif sur l’application, sa session expire au bout de 15minutes. S’il revient dans l’application moins de 15 minutes après l’avoir fermée, il n’a pas besoin d’entrer à nouveau ses identifiants.
Si l’utilisateur se trompe de pseudo ou de mot de passe, il dispose de 2 tentatives supplémentaires pour s’identifier. Au bout de la troisième tentative de connexion infructueuse un délai de 10 secondes est imposé avant de pouvoir faire un nouvel essai. Chaque nouvelle tentative infructueuse de connexion augmente de 10 secondes le délai pour pouvoir faire un nouvel essai, ceci jusqu’à 1 minute. Ensuite le délai pour pouvoir faire un nouvel essai est toujours de 1 minute.
4.2.2 – Connexion par biométrie
Si le téléphone qu’il utilise le permet, lors de sa première connexion à l’application l’utilisateur se voit proposer la possibilité de se connecter à son compte en utilisant la biométrie.
La connexion biométrique est un procédé de reconnaissance du visage ou de l’empreinte digitale de l’utilisateur qui lui permet d’ouvrir son compte sans utiliser son pseudo et son mot de passe.
L’utilisateur a la possibilité de reporter son choix. S’il reporte son choix, il n’a pas autorisé la reconnaissance biométrique et c’est la connexion par pseudo et mot de passe qui reste la règle.
Si l’utilisateur clique sur « Activer la biométrie », alors il autorise l’utilisation de la reconnaissance faciale ou de son empreinte pour se connecter à son compte.
Dans son Profil > Gérer mon compte, l’utilisateur peut à tout moment modifier sa décision.
Avertissements :
4.3 – Perte ou changement du mot de passe
L’utilisateur a la possibilité, en cas de perte de son mot de passe ou s’il souhaite en changer, d’en définir un nouveau via un lien figurant à proximité du champ de saisie du mot de passe. Ce lien est appelé « Mot de passe oublié ? », il renvoie sur la page « Modifier mon mot de passe ».
Pour modifier son mot de passe l’utilisateur doit entrer son pseudo et le code personnel qui lui a été fourni lors de l’inscription. L’utilisateur dispose de 3 tentatives pour pouvoir entrer son code personnel avant de se voir imposer un délai avant la tentative suivante. Au bout de la troisième tentative un délai de 10 secondes est imposé avant de pouvoir faire un nouvel essai. Chaque nouvelle tentative infructueuse pour entrer le code personnel augmente de 10 secondes le délai pour pouvoir faire un nouvel essai, ceci jusqu’à 1 minute. Ensuite le délai pour pouvoir faire un nouvel essai est toujours de 1 minute.
Si le pseudo et le code personnel correspondent, l’utilisateur a accès à la page lui permettant de modifier son mot de passe. Il doit alors entrer deux fois son nouveau mot passe et cliquer sur valider pour finaliser le changement de son mot de passe.
Il peut ensuite se connecter à l’application via la page de connexion.
Si l’utilisateur ne peut retrouver ni son mot de passe ni son code personnel, son compte est perdu et il doit créer un nouveau compte.
4.4 – Gestion et suppression du compte
Pour gérer son compte, l’utilisateur a accès à un bouton « Gérer mon compte » qui se trouve dans son espace personnel. L’espace personnel est accessible en cliquant sur le bouton « Profil » dans la barre de menu de l’application.
L’espace de gestion de son compte permet à l’utilisateur de :
Si l’utilisateur souhaite supprimer son compte, il est invité à entrer son mot de passe. La suppression du compte supprime toutes les données de l’utilisateur dans l’application. Il ne peut plus consulter ses données ou ses enregistrements.
Si l’utilisateur souhaite de nouveau utiliser l’application, il doit créer un nouveau compte.
Les comptes inactifs pendant 2 ans sont automatiquement supprimés.
4.5 Envoi de notifications
Les notifications veillent à assurer la confidentialité de la participation de l’utilisateur au programme d’arrêt ou de diminution du cannabis : aucune référence à l’application ou à la consommation de cannabis figurent dans les notifications.
Si l’utilisateur a autorisé l’envoi de notifications par l’application, il recevra :
Les notifications font pleinement partie du soutien personnalisé proposé par cette application. L’utilisateur est incité à les autoriser mais cela reste facultatif et n’empêche pas l’utilisation des autres services de l’application.
4.6 Accès aux forums de Drogues info service
L’application propose à l’utilisateur la possibilité d’accéder aux forums d’entraide sur le site de Drogues info service qui est un service de Santé publique France.
Les forums de Drogues info service sont anonymes et consultables librement. Néanmoins, participer à ces forums nécessite une inscription sur le site de Drogues info service. Cette inscription est indépendante de l’inscription à cette application. Bien qu’ils soient opérés par la même entité, aucun lien n’est fait entre les deux services. La création d’un compte sur le site Drogues info service nécessite l’emploi d’une adresse e-mail. Pour plus d’informations l’utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales d’utilisation et la politique de confidentialité du site www.drogues-info-service.fr
4.7 Appel au 0 980 980 940
L’application propose à l’utilisateur de contacter les écoutantes et écoutants d’Ecoute cannabis par téléphone.
Les équipes d’Ecoute cannabis sont constituées de professionnels spécialisés dans la relation d’aide sur les questions d’addiction.
Le numéro d’Ecoute cannabis est le 0 980 980 940. Il s’agit d’un numéro anonyme non surtaxé, ouvert 7 jours sur 7 de 8h à 2h (horaires de la France métropolitaine). Il est accessible depuis la France métropolitaine et les territoires d’Outre-mer.
Aucune donnée issue de la présente application n’est transmise aux écoutantes et écoutants d’Ecoute cannabis. Si l’utilisateur contacte la ligne téléphonique, il peut indiquer s’il le souhaite qu’il utilise l’application mais cela reste facultatif.
Il peut contacter les professionnels d’Ecoute cannabis à tout moment de son parcours pour obtenir un soutien humain en cas de difficulté, une écoute bienveillante, des informations…
4.8 Utilisation du chat
Dans la section « En parler » et à d’autres endroits de l’application, Jeanne offre la possibilité d’avoir une conversation privée anonyme par chat avec un ou une écoutante d’Ecoute cannabis service proposé par Santé publique France. Les équipes d’Ecoute cannabis sont constituées de professionnels spécialisés dans les relations d’aide sur les questions d’addiction.
Le chat d’Ecoute cannabis est disponible depuis l’application lorsqu’une écoutante ou un écoutant est disponible pour chatter. La disponibilité du chat est soumise à des variations dues à l’affluence et aux disponibilités des répondants. Le chat est ouvert du lundi au vendredi de 14h à minuit et le weekend de 14h à 20h (horaires de France métropolitaine).
Lorsqu’un utilisateur entame une conversation par chat, la personne qui lui répond est informée que cette conversation provient de l’application Jeanne. Aucune autre information liée au compte de l’utilisateur ou à son appareil n’est envoyée à l’écoutant ou l’écoutante. Ce dernier n’a pas accès aux informations entrées par l’utilisateur.
Lorsque l’échange par chat est terminé, l’utilisateur se voit proposer différents choix :
Les conversations menées dans le cadre du chat avec Ecoute cannabis sont conservées pour une durée de 2 ans. Elles sont automatiquement supprimées au bout de ce délai. Pendant ces deux années elles sont accessibles aux administrateurs et aux équipes qui répondent aux chats à de fins de pilotage de la qualité et d’amélioration des réponses apportées.
Les conversations sont conservées sur des serveurs localisés en France. Ces serveurs de données sont gérés par Orange Business, via la solution Flexible Contact Center.
5 Responsabilités
5.1 Avertissement sur le contenu du programme
Bien que cette application et ses contenus aient été conçus en collaboration avec des experts de la prise en charge comportementale des addictions, les informations et services proposés par l’application ne constituent ni directement, ni indirectement, une consultation médicale. En aucun cas les informations et services proposés ne peuvent se substituer à une consultation auprès d’un professionnel de santé ou d’un service spécialisé dans les addictions.
L’utilisateur est ainsi informé que pour tout problème d’ordre médical, psychologique ou social, il doit se tourner vers un professionnel. Les Centres de soins, d’accompagnement et prévention en addictologie (CSAPA) peuvent recevoir gratuitement et en toute confidentialité les personnes consommatrices de cannabis et d’autres substances (alcool, autres drogues… ) ou concernées par une addiction comportementale (par exemple les jeux d’argent et de hasard). Elles sont aidées à faire le point sur leur consommation et peuvent être accompagnées dans leur souhait de réduire ou d’arrêter leur(s) consommation(s). Pour trouver un CSAPA à proximité de son domicile, l’utilisateur peut utiliser la rubrique adresses utiles du site de Drogues info service : https://www.drogues-info-service.fr/Adresses-utiles
L’utilisateur est informé que les informations qui sont mises à sa disposition dans l’application ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux qui le concernent.
En outre, les services offerts par cette application ne garantissent en aucun cas l’atteinte de l’objectif que se fixe l’utilisateur. Les résultats qui sont obtenus dans le cadre de l’utilisation de cette application ne présument pas de l’état de santé actuel ou futur de l’utilisateur et ne sont pas la garantie d’un meilleur état de santé.
En conséquence, l’utilisateur reconnait qu’il ne pourra pas rechercher la responsabilité du service offert par cette application en cas de non atteinte de ses objectifs ou de dégradation de son état. Il accepte que l’utilisation des informations et services délivrés par l’application s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.
5.2 Responsabilité de l'utilisateur dans l’usage de l’application
L’utilisateur est responsable de la conservation de ses identifiants. Il lui est donc recommandé de ne pas divulguer son pseudo, mot de passe ou code de récupération personnel. En cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès, l’utilisateur peut changer son mot de passe.
Les données traitées dans le cadre de l’application sont confidentielles. L’utilisateur est seul responsable :
Avant toute utilisation, il appartient aux utilisateurs de s’assurer que l’environnement d’exploitation des appareils sur lesquels l’application est installée, permet l’accès dans une configuration sécurisée.
Il leur appartient également de vérifier que la configuration utilisée et l’environnement d’exploitation du ou des appareils utilisés sont sécurisés et ne contiennent notamment aucun virus et qu’ils sont en bon état de fonctionnement.
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait de l’application et des contenus renseignés par ses soins. Le bon fonctionnement du programme repose notamment sur les déclarations sincères de l’utilisateur.
L’utilisateur ne peut se prévaloir de l’existence ou de l’utilisation de cette application pour justifier de son usage du cannabis ou en faire la promotion. En France le cannabis est une substance classée comme stupéfiant dont l’usage est illicite au titre de l’article L3421-1 du code de la santé publique. L’utilisation de cette application ne donne pas un droit d’exception à l’usage du cannabis et n’exonère en aucun cas l’utilisateur de ses devoirs et responsabilités au regard de la loi.
5.3 Responsabilité de Santé publique France dans la maintenance de l’application
Santé publique France a pris toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des données renseignées par les utilisateurs de l’application (cf partie 5 – Protection des données).
Les informations diffusées sur l’application n’engagent pas la responsabilité de Santé publique France. Les équipes qui agissent sous la responsabilité de Santé publique France s’efforcent de les tenir à jour et exactes, néanmoins elles ne peuvent le garantir. Des erreurs typographiques et des inexactitudes ne peuvent également être exclues.
Santé publique France se réserve donc le droit de corriger à tout moment les informations contenues dans l’application et à procéder à des mises à jour.
Santé publique France dégage toute responsabilité en cas :
Santé publique France ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à une absence de disponibilité du service pour l’un des motifs mentionnés dans la partie « disponibilité du service », ou à un disfonctionnement du service du fait d’une anomalie logicielle.
En cas de litige la loi applicable est la loi française, les tribunaux compétents sont les tribunaux français.