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VENTE D'ALCOOL PAR UN MINEUR

Par abcde

Bonjour, l'été arrivant, les fêtes de villages arrivent aussi. Cependant, le comités des fêtes et donc les personnes vendant de l'alcool pendant ces soirées sont en grande partie mineures, cela est-il légal? Je sais que la vente d'alcool à un mineur est interdite mais qu'en est-il de la vente d'alcool par un mineur?

MiseLigne 20/04/2017

Bonjour,

Notre service n'a pas suffisamment de compétence juridique pour répondre assurément à votre interrogation qui relève à la fois du code civil et du code du travail. Nous vous invitons à vous rapprocher de la préfecture, de la chambre de commerce et d'industrie ou de la maison de justice et du droit de votre département pour être informé précisément de ce que dit la loi.

 Nous vous remercions de votre compréhension.

 Cordialement.

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