Bonjour, Je suis en couple avec un homme qui consomme du cannabis. Nous avons 2 enfants en bas âge (3 ans et 6 mois). Quelles seraient les conséquences, non pas sur le permis mais vis à vis des enfants, si mon conjoint était contrôlé positif à un test salivaire ? Comment se passe dans ce cas la suspension de permis immédiate ? Les enfants sont ils amenés au poste si prise de sang ? Y a t il une enquête par la suite en tant que parent consommateur de drogue ? Je précise que je ne consomme rien et je suis absolument contre. Je souhaite donc connaître les risques si mon conjoint contre mon gré fume et prend le volant avec nos enfants. Je n ai pas trouvé de témoignage de ce cas sur Internet. Merci à tous

Mise en ligne le 25/06/2020

Bonjour,

Si votre compagnon est contrôlé positif à un test salivaire routier, le permis pourra effectivement lui être confisqué pour 72h. Le véhicule pourra être immobilisé.

Il devra alors faire appel à quelqu'un pour venir le chercher sur place, avec les enfants. Cette personne devra être apte à conduire son véhicule.

Dans le cas où il serait accompagné à l'hôpital pour une prise de sang (c'est plus rare, mais celà peut être fait à la demande du conducteur), nous ne savons pas si les enfants en bas âge seraient confiés au poste ou accompagnés à l'hopital.

Nous supposons que les forces de l'ordre peuvent faire appel à un détenteur de l'autorité parentale pour les prendre en charge.

Durant les 72h de rétention du permis, le préfet peut décider d'une suspension administrative du permis (maximum 6 mois). Il peut également, par la suite, demander à ce que l'affaire soit portée en justice.

Dans ce cas là, une enquête sociale peut effectivement être demandée. Elle est réalisée par des travailleurs sociaux, sous forme d'entretiens et de visites à domicile. Elle a pour but d'obtenir des informations sur l'éducation et la sécurité des enfants.

Ceci dit, dans le cas d'une première infraction, la procédure s'arrête généralement avant cette étape.

La formulation de votre question laisse à penser qu'elle était déstinée à un forum. Nous vous joignons donc un lien vers la rubrique forum de notre site internet qui vous permettra d'échanger directement avec la communauté et eventuellement de trouver des compléments d'informations.

Bien cordialement,